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Conditions de Vente Jost France
  Conditions générales de vente  
     
 

Payable à 30 jours fin de mois de livraison, net et sans escompte. Un escompte de 1% par mois sur la somme totale HT sera décompté en cas de paiement anticipé. Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, en cas de retard de paiement sur la date indiquée sur la facture, une pénalité calculée à une fois et demi le taux d’intérêt légal sera appliquée par la seule arrivée de l’échéance et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toutes nos marchandises expédiées, même franco, voyageant aux risques et périls du destinataire, les factures sont payables à Ris-Orangis. Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation au lieu de paiement. Le tribunal de Corbeil-Essonnes sera seul compétent en cas de litige. Marchandise soumise à la réserve de propriété conformément à la loi n° 80.335 du 12.5.1980 avec transfert immédiat de tous les risques à l’acheteur.

 
     
  Traitement des commandes  
     
 

Commandes express : sont enregistrées par priorité au téléphone au 01 69 25 33 79 du lundi au jeudi jusqu’à 17h00, le vendredi jusqu’à 16h15.
Les commandes peuvent être passées par fax au 01 69 25 33 78.

 
     
 

Transport Express : 24h00 soit le lendemain dans la journée

 
     
 
REGENSBURGER Saisie commande
REGENSBURGER Traitement de la commande
REGENSBURGER Transport  messagerie
REGENSBURGER Transport express
REGENSBURGER Votre commande chez vous*
REGENSBURGER Commande Messagerie

J+1

1

3

 

J+5

Jost France Commande Express

J

J

 

1

J+1

 
  Jost France  
  *si les pièces sont disponibles
J = jour de commande (ouvré)
 
     
  Transport  
     
 

Affrété par JOST-France : port avancé
Votre transporteur : port dû
Le transport est facturé selon les barêmes préférenciels de JOST-France le jour de la livraison. Leur application est implicite faute d’accord particulier à l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport pour les reliquats et les livraisons partielles sont à votre charge.
Les bons de livraison sont non chiffrés : vous référer aux tarifs et conditions en vigueur.

 
     
  Enlèvement de la marchandise  
     
 
Du lundi au vendredi de 11h00 à 15h00
 
     
  Emballage  
     
 

Les commandes sont franco d’emballage sauf demande spécifique (emballage export ou demande du client).

 
     
  Règlement  
     
 
D’un commun accord, les conditions de paiement sont déterminées à l’enregistrement de la commande. A défaut, elles sont fixées par JOST-France. Toute modification de ces conditions peut entraîner la fermeture du compte. Pour une première commande, règlement avant expédition. Les factures sont adressées sous huitaine.
 
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